message de la Préfecture ci-dessous et photo des lieux de collecte ICI
Mesdames et Messieurs des Maires,
Vos administrés seront susceptibles de vous interroger sur l’opération “déposez les armes” du 25 novembre au 2 décembre 2022 organisée par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE).
Je vous adresse donc ci-dessous quelques éléments de contexte et les modalités d’organisation de cette opération dans le département :
Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.
La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s’en dessaisir simplement ou de les conserver légalement. L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’Etat se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d’Outre-mer.
Cette opération ne s’adresse pas aux tireurs sportifs, aux pratiquants du ball-trap, biathlètes et collectionneurs, qui feront l’objet d’un enregistrement ultérieur dans le système d’information sur les armes (SIA).
Dans le département du Jura, plusieurs sites de collecte seront mis en place afin de permettre aux détenteurs de restituer ces armes. Vous trouverez en pièce jointe la carte des sites concernés.
Ces restitutions d’armes et de munitions se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents dans les 13 communautés de brigade du département ainsi qu’au commissariat de police de Lons-le-Saunier, du 25 novembre au 2 décembre et de 9h à 17h.
Pour ceux qui souhaiteraient conserver leurs armes, un agent de la préfecture sera également présent au commissariat de Lons-le-Saunier ou au point numérique de la préfecture pour les aider à enregistrer leurs armes dans le système d’information sur les armes (SIA). Les détenteurs ne devront pas apporter leurs armes lors de leurs déplacements dans ce cadre, et devront se munir des pièces suivantes :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile récent
- Des photographies de bonne qualité de l’arme faisant l’objet de la demande de conservation, permettant de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre, longueur de l’arme, longueur du canon, et dans toute la mesure du possible, son numéro)
Vos administrés qui seraient en difficulté pour se déplacer ou qui disposent d’objets dangereux (munitions de guerre (obus, grenades), explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm) sont invités à contacter les numéros suivants : 03.84.86.85.28 ou 03.84.86.84.30.
Le cabinet du préfet du Jura se tient à votre disposition pour vous accompagner ainsi que vos administrés dans l’accomplissement de ces démarches.
Bien cordialement,
MAUD COSSIN
Chef des Sécurités, Adjointe du Directeur de Cabinet
